Jean de Bary et Manila Chanthalangsy, avocats pénalistes au Barreau d'Angers, vous assistent à tous les stades de la procédure pénale et dans l’ensemble des domaines d’intervention convoquant les compétences d’un avocat pénaliste.
Jean de Bary est spécialiste en droit pénal (certificat de spécialisation en droit pénal délivré par le Conseil National des Barreaux en 2019).
Jean de Bary est spécialiste en droit pénal (certificat de spécialisation en droit pénal délivré par le Conseil National des Barreaux en 2019).
DROIT PÉNAL
Les étapes de la procédure pénale
Un avocat pénaliste est utile à chaque étape de la procédure pénale et le plus en amont possible afin de prodiguer conseils et assistance. Les étapes majeures sont présentées ici.Enquête
- Dépôt de plainte
- Garde à vue
- Audition libre
- Confrontation
- …
Classement sans suite
- Etude du dossier
- Recours auprès du procureur général
- Citation directe
- Plainte avec constitution de partie civile
Information judiciaire
- Plainte avec constitution de partie civile
- Interrogatoire, audition et confrontation
- Demande d’investigations
- Demande de restitution
- Demande de mise en liberté et de modification du contrôle judiciaire
- …
Cour d’assises & Cour criminelle départementale
Défense pénale des accusés et des parties civiles s’agissant des affaires criminellesTribunal correctionnel & tribunal de police
Défense pénale des prévenus et des parties civiles s’agissant des affaires correctionnelles et contraventionnellesComparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Certains délits peuvent faire l’objet d’une procédure de « plaider coupable » lors de laquelle le procureur propose une peine et un juge homologue celle-ci. L’avocat est obligatoire pour cette procédure.Ordonnance pénale
Les délits et les contraventions peuvent faire l’objet d’un procédure sans audience avec une simple notification par un délégué du procureur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, une défense peut être envisagée en amont, par écrit, ou bien un opposition à cette ordonnance pour obtenir une audience de jugement.
DROIT PÉNAL
Les domaines d’intervention
DROIT PÉNAL
Crimes
- Assassinat, meurtre et coups mortels
- Viols
- Braquages (vols à main armée)
- …
DROIT PÉNAL
Délits contre les personnes
- Violences physiques et psychologiques
- Violences intrafamiliales (violences conjugales et sur mineurs)
- Agressions sexuelles, exhibitions sexuelles, voyeurisme et corruption de mineur
- …
DROIT PÉNAL
Délits économiques et financiers
- Détournement de fonds et de biens (vols, escroqueries, abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiments...)
- Atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme, trafic d’influence, corruption…)
- …
DROIT PÉNAL
Stupéfiants
- Usage de stupéfiants
- Trafic de stupéfiants (acquisition, détention, offre ou cession, transport, importation)
DROIT PÉNAL
Délits de presse
- Diffamation
- Injure
- Provocation à la haine et à la discrimination
- Apologies de crimes
- …
DROIT PÉNAL
Délits et contraventions routières
- Conduite en état d'alcoolémie
- Conduite sous stupéfiants
- Non-désignation du conducteur
- Conduite sans permis ou malgré annulation ou suspension
- Conduite sans assurance
- Homicide et blessures involontaires
- Délit de fuite
- Excès de vitesse
- ...
DROIT PÉNAL
Victimes d’infractions
En tant qu’avocat pénalistes, Jean de Bary et Manila Chanthalangsy accompagnent et défendent les victimes d’infractions pénales, à chaque étape de leur parcours judiciaire.DROIT PÉNAL
Détenus
- Demande de mise en liberté
- Aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté…)
- Conversion de peine (travail d’intérêt général, jours-amende)
- Réductions de peine
- Permission de sortir
- Conditions de détention
- Confusion de peines
- Commission de discipline
DROIT PÉNAL
Casier judiciaire et fichiers de police judiciaire
- Réhabilitation judiciaire
- Effacement des mentions de condamnations des bulletins n°1 ; 2 et 3 du casier judiciaire
- Effacement des données personnelles des fichiers TAJ, FNAEG, FAED, FIJAIS…
DROIT PÉNAL
Indemnisation de l’injustice pénale
- . Déni de justice
- . Détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe et acquittement
- . Constitution de partie civile abusive
- . Honoraires d’avocats et autres frais irrépétibles
- . Recours en révision
- . Dénonciation calomnieuse
- . Faux témoignage