En tant qu’avocat spécialisé en droit pénal, Jean de Bary intervient dans les affaires liées aux infractions régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi fondamentale garantit la liberté d’expression tout en encadrant strictement son usage pour en prévenir les abus. Elle se distingue par des règles procédurales très spécifiques, notamment en matière de prescription et de poursuites.
Les enjeux humains et symboliques des infractions à la loi sur la presse nécessitent une approche juridique subtile et équilibrée. Jean de Bary s’engage à défendre vos droits tout en garantissant le respect des règles procédurales spécifiques à ce domaine.
Jean de Bary vous accompagne qu'il s’agisse de protéger votre droit à la liberté d'expression ou de défendre votre honneur et votre réputation face à des abus.
Il intervient à chaque étape de la procédure :
Quelles sont les infractions relevant de la loi sur la liberté de la presse ?
La loi de 1881 sanctionne les abus de la liberté d’expression dans divers contextes, en tenant compte des enjeux liés à la vie privée, à l’honneur ou à la sécurité publique. Les principales infractions comprennent :- La diffamation (accusation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération)
- L’injure
- La provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination,
- L’apologie du terrorisme
- La publication de fausses nouvelles
- Les atteintes à la vie privée par voie de presse
Un cadre procédural strict et spécifique
La loi de 1881 sur la liberté de la presse impose un cadre procédural très rigoureux, notamment en matière de :- Prescription courte : les infractions sont soumises à une prescription de trois mois, prolongée à un an dans certains cas (notamment pour les infractions à caractère discriminatoire). Passé ce délai, aucune poursuite ne peut être engagée,
- Qualification précise des faits : la moindre imprécision dans l’acte de poursuite peut entraîner la nullité de la procédure.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal ?
La liberté d’expression est un droit fondamental, mais son exercice implique des responsabilités.Les enjeux humains et symboliques des infractions à la loi sur la presse nécessitent une approche juridique subtile et équilibrée. Jean de Bary s’engage à défendre vos droits tout en garantissant le respect des règles procédurales spécifiques à ce domaine.
Jean de Bary vous accompagne qu'il s’agisse de protéger votre droit à la liberté d'expression ou de défendre votre honneur et votre réputation face à des abus.
Il intervient à chaque étape de la procédure :
- Conseils en amont sur la légalité d’une publication
- Rédaction et dépôt de plainte en diffamation, injure ou autre infraction relevant de la loi de 1881
- Information judiciaire devant le juge d'instruction
- Audience devant le tribunal correctionnel ou de police